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Annonces immobilières : L’affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera obligatoire à partir de janvier 2011...
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L’affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera obligatoire, aussi bien pour les particuliers que les professionnels, à partir de janvier 2011. "Une vraie révolution" selon le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo estime de son côté que cette mesure « est plus importante que le bonus-malus écologique pour les voitures » en raison de l’importance de l’investissement lors d’un achat immobilier et du montant des dépenses énergétiques des ménages.
Cette obligation d’affichage, instituée par la loi Grenelle 2 de juillet, « s’applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu’ils sont soumis à l’obligation de réaliser un DPE à compter du 1er janvier 2011 », indique le projet de décret soumis aux professionnels avant sa publication.
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d’énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 euros) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros).
37.500 euros d’amende
En cas d’absence d’affichage de la performance énergétique dans l’annonce immobilière, pour les 600.000 transactions immobilières et le million de locations réalisées chaque année, il est prévu la possibilité de l’annulation de l’acte (ou la réduction du prix) et, au plan pénal, 37.500 euros d’amende et même un maximum de deux ans de prison.
Le DPE est un des diagnostics qui doit figurer obligatoirement, lors d’une vente, dans les contrats immobiliers avec les constats amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, et installations intérieures de gaz et d’électricité, et lors d’une location, avec les constats plomb et risques naturels et technologiques.
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