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Bouclier fiscal : Baroin s’en tient à la réforme annoncée pour juin 2011
PARIS, 28 oct 2010 (AFP)Le ministre du Budget, François Baroin, a estimé jeudi que l’avis de Bruxelles sur le bouclier fiscal ne remettait pas en cause le calendrier de la réforme fiscale, avec une loi annoncée pour ...
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Le ministre du Budget, François Baroin, a estimé jeudi que l’avis de Bruxelles sur le bouclier fiscal ne remettait pas en cause le calendrier de la réforme fiscale, avec une loi annoncée pour juin 2011, tandis que Jérôme Cahuzac (PS) parle d’un "boulet qui s’alourdit".
"Le calendrier, avec les différentes étapes possibles de recours (ndlr : contre l’avis de Bruxelles) nous permet de maintenir la position française sur la stratégie fiscale et la loi de finances rectificative que nous aurons en juin prochain", a déclaré le ministre à la presse.
La Commission européenne demande à la Francequ’elle modifie en partie le bouclier fiscal pour en faire bénéficier aussi des contribuables domiciliés hors de l’Hexagone, une exigence que Bercy juge illégitime.
"La commission ne met pas en cause le principe qui est défendu tant que nous avons un ISF. Elle remet en cause des modalités d’application", a ajouté le ministre, jugeant prématuré de se prononcer sur la suppression du bouclier fiscal.
De son côté, le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a déclaré que la France n’avait que deux solutions après l’avis de Bruxelles : "Soit elle supprime le bouclier fiscal, soit le fisc donc les contribuables français devront rembourser les ressortissants communautaires qui acquittent l’ISF en France et gagnent leur vie à l’extérieur de nos frontières et y paient des impôts".
"C’était déjà un boulet politique, il semble que le boulet s’alourdisse. Cela coûtera et sur le plan du symbole, cela devient parfaitement insupportable", a-t-il ajouté.
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