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L’AMF lance un guide de recommandation pour prévenir les délits d’initiés
PARIS, 3 nov 2010 (AFP)L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide de recommandation à destination des entreprises cotées, afin de prévenir les manquements d’initiés imputables aux dirigeants de ces sociétés...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide de recommandation à destination des entreprises cotées, afin de prévenir les manquements d’initiés imputables aux dirigeants de ces sociétés.
Le lancement de ce guide n’est "pas du tout liée à l’affaire EADS", a affirmé mercredi Bernard Esambert, membre du collège de l’AMF, rappelant que les manquements d’initiés (les délits d’initiés dans la terminologie de l’AMF) sont "une préoccupation constante" du gendarme de la Bourse de Paris.
En outre, les dirigeants d’entreprises sont "des initiés quasi-permanents",estime M. Esambert, car ils disposent d’informations privilégiées, susceptibles d’influer sur le cours de Bourse de leur société.
En décembre 2009, l’AMF avait blanchi 17 personnes soupçonnées de s’être enrichi indûment, grâce à des informations privilégiées concernant EADS.
La conclusion de cette affaire, la plus importante qu’ait eu à traiter l’AMF depuis sa création en 2003, avait provoqué le débat sur la capacité de sanction de l’AMF. Son président, Jean-Pierre Jouyet avait alors reconnu que l’AMF devait en "tirer les enseignements pour mieux travailler à l’avenir".
Parmi les principales recommandations du guide présenté mercredi, l’AMF préconise la mise en place d’un mandat de gestion programmée, une pratique inscrite dans la réglementation boursière aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
Dans le détail, le dirigeantdonne une instruction annuelle à un mandataire, auprès de qui il définit le nombre et la répartition d’actions à vendre ou acheter, détaille l’AMF dans un communiqué. Ce mandat doit être mis en place quand le dirigeant n’est pas détenteur d’une information privilégiée.
L’instauration de ce système doit être rendue publique sur le site internet de la société et une copie du mandat doit aussi être remise à l’AMF.
Autre recommandation : définir des périodes de "fenêtres négatives", pendant lesquelles les personnes disposant d’informations privilégiées s’abstiennent de vendre des titres 30 jours minimum avant la publication des comptes annuels et 15 jours avant les chiffres trimestriels.
Pour réaliser ce guide consultable sur son site internet, l’AMF s’est appuyée sur des recommandations déjà existantes, comme celles de l’Afep (Association française des entreprises privées) et de la FSA, gendarme de la Bourse britannique.
L’AMF fera un bilan de ces recommandations dans environ trois ans, mais entend suivre son application régulièrement.
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