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PLF 2011 : la commission des Finances du Sénat veut encore raboter les niches
PARIS, 4 nov 2010 (AFP)La commission des Finances du Sénat devrait proposer lors de l’examen du projet de budget 2011 de raboter davantage les niches fiscales en faisant passer notamment la TVA restauration ...
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La commission des Finances du Sénat devrait proposer lors de l’examen du projet de budget 2011 de raboter davantage les niches fiscales en faisant passer notamment la TVA restauration et travaux de rénovation de 5,5% à 7%, a indiqué jeudi son rapporteur Philippe Marini.
M. Marini (UMP) a précisé lors d’un point depresse qu’il allait présenter des amendements en ce sens d’abord en commission, puis, s’ils sont adoptés, en séance publique. Il a évalué le revenu de cette hausse à 1 milliard d’euros par an. L’examen du budget (Projet de loi de finances, PLF) doit débuter le 18 novembre au Sénat.
Le rapporteur général a annoncé des amendements proposant de taxer à hauteur de 1% les achats de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français de ce secteur. Il souhaite également taxer les sites en ligne marchands à l’image des taxes existant sur les surfaces commerciales en dur.
La majorité sénatoriale devrait revenir sur une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement par les députés dans le volet recettes du PLF. Les députés ont ramené le taux de réduction de l’Impôt sur la fortune (ISF) au titre de l’investissement dans les PME de 75à 50%. La commission des Finances du Sénat devrait demander que ce taux passe à 67,5%.
Le sénateur de l’Oise s’est par ailleurs déclaré "dubitatif" quand à l’objectif de 5% d’économies sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention dès 2011 fixé à la suite des conférences sur le déficits du printemps. Il a "constaté" une baisse de 1% sur les dépenses d’intervention et de 0,47% sur le fonctionnement relevant "l’écart entre les annonces et la réalité".
M. Marini ainsi que le président centriste de la commission Jean Arthuis se sont en revanche félicités que "la garantie des ressources pour les collectivités perdure pour 2011" après la réforme de la taxe professionnelle.
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