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Le ministre du Travail Eric Woerth s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé mardi la réforme des retraites, en la qualifiant de succès pour la France
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Le ministre du Travail Eric Woerth s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé mardi la réforme des retraites, en la qualifiant de "succès pour la France" et a annoncé un prochain projet de loi spécifique sur la médecine du travail.
"Je me félicite de la décision du Conseil constitutionnel", adéclaré Eric Woerth à l’Assemblée nationale, peu après l’annonce de la validation par les Sages de la réforme des retraites, à l’exception de 13 articles concernant la médecine du travail.
"Cette réforme est un succès pour la France et les Français", a ajouté M. Woerth pour qui, "avec cette loi, nous sauverons les retraites".
Dans un communiqué, le ministère du Travail note que le Conseil constitutionnel a notamment validé "l’augmentation progressive de la durée de vie active, les mesures de convergence entre régimes privés et publics et l’amélioration des mécanismes de solidarité de nos régimes de retraite".
"En revanche, il a souhaité que les dispositions relatives à la médecine du travail soient détachées de la loi" alors que "le gouvernement avait estimé qu’il était essentiel d’inclure la réforme de la médecine du travaildans le projet de loi pour assurer une meilleure prévention de la pénibilité et une amélioration des conditions de travail", poursuit le texte.
Le ministère explique que, "compte tenu du caractère indispensable de la réforme du travail (...), les articles censurés feront l’objet d’un projet de loi spécifique dans les meilleurs délais".
Les Sages ont validé mardi la réforme définitivement votée par le Parlement le 27 octobre, notamment les nouvelles bornes d’âge (report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ, de 65 à 67 ans pour une pension sans décote).
Ils ont toutefois censuré la partie du texte réformant la médecine du travail, soit treize articles qu’ils considèrent comme des "cavaliers législatifs" sans lien avec le projet de loi initial.
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