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La réforme du plan épargne logement présentée en conseil des ministres
PARIS, 17 nov 2010 (AFP)La réforme du plan épargne logement (PEL), dévoilée en fin de semaine dernière par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, a été incluse dans le collectif budgétaire présenté mercredi en Conseil des ministres...
Publié le par AFP⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La réforme du plan épargne logement (PEL), dévoilée en fin de semaine dernière par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, a été incluse dans le collectif budgétaire présenté mercredi en Conseil des ministres.
La mesure phare de cette refonte concerne le taux de rémunération des fonds placés sur un PEL, qui sera réactualisé tous les ans alors qu’il n’avait plus bougé depuis 2003.
Autre nouveauté, ce rendement sera désormais calculé en fonctions des taux de référence des marchés financiers, avec un plancher de 2,50%, son niveau actuel. La formule doitrendre le taux plus souple et lui permettre d’évoluer plus rapidement à la hausse.
Par ailleurs, la fiscalité du nouveau PEL sera légèrement durcie, avec un prélèvement annuel des contributions sociales, qui n’intervenait jusqu’ici qu’à partir de la dixième année.
Cetterefonte ne concernera que les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011.
La réforme ne traite pas du taux d’emprunt que garantit le PEL, mécanisme censé protéger les épargnants contre les variations des [a[taux d’intérêt]a]. Ce taux reste fixé à 4,20%, niveau peu attractif actuellement dans la mesure où les banques proposent actuellement des taux autour de 3,50%.
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