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Fiscalité : Cahuzac (PS, commission des finances) craint une réformette
PARIS, 21 nov 2010 (AFP)Le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac a dit craindre que la réforme fiscale promise par le gouvernement ne soit en fait qu’une réformette
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac a dit craindre que la réforme fiscale promise par le gouvernement ne "soit en fait qu’une réformette" uniquement destinée à supprimer le bouclier fiscal, et l’impôt sur la fortune (ISF).
Interrogé sur Europe 1 sur ce qu’il attendait du discours de politique générale du Premier ministre reconduit François Fillon mercredi, notamment sur la réforme fiscale, M. Cahuzac a émis des doutes sur la volonté de réforme en profondeur du gouvernement.
"Ma crainte, c’est que la grande réforme fiscale qu’on nous promet ne soit finalement qu’une réformette consistant d’une part à se débarrasser d’un symbole très lourd, le bouclier fiscal, et d’autre part à donner satisfaction aux plus ultra de la majorité en supprimant l’impôt sur la fortune".
"Si vraiment la réformefiscale c’est ça, et le mot réforme, et le mot fiscal sont abusivement utilisés", a jugé le responsable socialiste.
Pour lui "le bouclier fiscal est un poids politique qui est devenu insupportable pour le président (ndlr : Nicolas Sarkozy) et pour les députés qui le suivent. Ils cherchent à s’en débarrasser, ne savent pas trop comment", a-t-il estimé.
Sur la création évoquée par M. Sarkozy mardi d’un impôt qui taxerait les revenus du patrimoine et non le patrimoine, M. Cahuzac a estimé que c’était "certainement une bonne piste".
"Mais si on habillepar des propos séduisants ce qui ne serait qu’une suppression de l’ISF, on remplacerait une injustice -* le bouclier fiscal -* par une autre injustice et surtout on méconnaîtrait l’essentiel", a-t-il insisté.
Selon lui, "ce qu’il faut pour être efficace économiquement c’est taxer le capital qui n’est pas productif et moins taxer celui qui l’est".
"Si au bout du compte le patrimoine immobilier (l’appartement qu’on habite, l’héritage que l’on reçoit sous forme de propriétés diverses et variées) si c’est ce patrimoine-là qui se retrouve moins taxé, ça peut plaire àcertains mais économiquement ce n’est pas efficace", a-t-il estimé.
"Si on prend la taxation du capital lui-même, en France il est de l’ordre de 8%, en Grande-Bretagne il de 9,5%, aux Etats-Unis il est de 11,1 à 5%", a-t-il encore affirmé.
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