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Réforme fiscale : relever le plafond de l’ISF parmi les hypothèses (Baroin)
PARIS, 21 nov 2010 (AFP)Le relèvement du plafond à partir duquel un contribuable doit acquitter l’impôt sur la fortune (ISF) est une hypothèse étudiée dans le cadre de la réforme fiscale voulue par le gouvernement
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le relèvement du plafond à partir duquel un contribuable doit acquitter l’impôt sur la fortune (ISF) est "une hypothèse" étudiée dans le cadre de la réforme fiscale voulue par le gouvernement, a affirmé dimanche le ministre du Budget François Baroin.
"Cette problématique de l’ISF avecnotamment la question de la résidence principale, on doit l’ouvrir. La problématique de la réflexion autour des revenus du capital, on doit l’ouvrir. La problématique du bouclier ainsi donc est posée", a affirmé M. Baroin sur France Inter et i-Télé.
"Vous avez plus de la moitié des gens assujettis à l’ISF qui le sont uniquement du fait de l’évolution du monde de l’immobilier. Si vous changez de tranche et que vous passez de 790.000 euros à 1,2 ou 1,3 million pour le ticket d’entrée, vous supprimez 250.000 à 300.000 assujettis à l’ISF", a-t-il expliqué.
"Je ne dis pas que c’est ce qui va se passer. Ce sont quelques hypothèses", a-t-il précisé.
Il a ajouté que si pour la réforme fiscale "la priorité" était l’ISF et le bouclier fiscal, il pensait à une discussion plus large sur l’impôt sur le revenu.
"Je ne doute pas que l’onpeut profiter aussi de cette période pour réfléchir plus largement, quitte à n’atterrir qu’après les présidentielles sur une fiscalité généralisée", a-t-il dit.
Le président Nicolas Sarkozy a indiqué mardi qu’il entendait créer un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine pour se débarrasser du bouclier fiscal devenu un boulet politique. Mais la suppression simultanée de l’impôt sur la fortune (ISF) promet un débat enflammé et à risques d’ici à la présidentielle de 2012, l’opposition y étant farouchement opposée.
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