Immobilier 2011, 3 priorités : PTZ+, réforme de l’urbanisme et transparence des prix

La mise en place du Prêt à taux zéro+ (PTZ+), la réforme de la réglementation de l’urbanisme et la transparence des prix de l’immobilier sont les trois priorités pour 2011 annoncées lundi par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu lors d’une rencontre avec la presse.

Pour M. Apparu, le nouveauprêt à taux zéro (PTZ+), désormais réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources et qui doit entrer en vigueur début 2011, ne doit pas entraîner de hausse de prix des logements.

Si une forte hausse des prix était constatée, et que celle-ci soit en partie due au succès du PTZ+, "on en tirera les conséquences", a déclaré M. Apparu sans vouloir développer plus sur le sujet.

M. Apparu a par ailleurs annoncé que "les discussions formelles" avec Action Logement pour déterminer l’utilisation de l’argent du 1% logement à partir de 2012 "ne vont pas commencer" avant la fin de l’année, mais débuteront au cours "du premier semestre 2011".

"On n’est pas forcément d’accord sur tout", a reconnu M. Apparu qui avait affirmé, le 30 mars, qu’une "discussion" devait s’engager "au cours de l’année 2010" entre l’Etat et le mouvement du 1% logement.

Action Logement, qui participe au financement de la construction de logements sociaux et aide les ménages à accéder à la propriété, exige de l’Etat de diminuer la ponction qu’il fait sur ses ressources pour pouvoir poursuivre ses missions.

Le 1% logement, créé en 1953 et géré paritairement par le patronat et les syndicats, est une participation (ramenée à 0,45% de la masse salariale) obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés.

Le gouvernement soutiendra la disposition votée par l’Assemblée Nationale d’une ponction de 340 millions d’euros sur les organismes HLM, a par ailleurs annoncé M. Apparu, qui s’est également prononcé pour une simplification des règles régissant l’urbanisme sans donner plus de précision.

Enfin, interrogé sur le niveau souhaitable de centralisation du livret A et du Livret de développement durable (LDD) à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), M. Apparu, qui a déclaré en avoir parlé le matin même avec le Premier ministre François Fillon, a refusé de donner son sentiment personnel.

"Ce sont des centaines de milliards d’euros en jeu", suite aux craintes persistantes de contagion de la crise de la dette aux pays fragiles de la zone euro, a justifié M. Apparu pour expliquer son refus.