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Impôt : Le projet visant à mettre en place une imposition minimum ne verra finalement pas le jour. Bercy a décidé de ne pas poursuivre...
Publié le à 0 h 0La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
L’imposition minimum aurait dû voir le jour dès 2008.
Le mécanisme, s’inspirant d’un dispositif existant aux Etats-Unis, consistait à fixer un montant plancher d’impôt dont devrait s’acquitter tout contribuable, quels que soient les déductions et abattements. Un projet qui avait fait débat cet été, avec des soutiens aussi bien à droite qu’à gauche...
Simplement, les mises en œuvre proposés sont en l’état bien trop complexes, dans une fiscalité française déjà trop complexe... le projet est donc abandonné.
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