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Réforme fiscalité : un groupe de travail sera installé en début de semaine (Baroin)
PARIS, 2 déc 2010 (AFP)Le ministre du Budget François Baroin a indiqué jeudi qu’un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui associera des parlementaires, serait installé en début de semaine prochaine, un premier texte devant être déposé fin avril par le gouvernement...
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Le ministre du Budget François Baroin a indiqué jeudi qu’un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui associera des parlementaires, serait installé "en début de semaine prochaine", un premier texte devant être déposé fin avril par le gouvernement.
Mi-novembre, le président Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de créer un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine qui remplacerait le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Interrogé sur RMC pour savoir si les deux impôts seraient bien supprimés, François Baroin a répondu que les "conclusions" seraient tirées après une réflexion sur le sujet.
"Le Premier ministre (François Fillon) va installer en tout début de semaine un groupe de travail avec des parlementaires et nous allons nous réunir, je vais piloter ce groupe dans les semaines qui viennent", a-t-il dit.
Il a confirmé l’intention du gouvernement de réformer la fiscalité par un collectif budgétaire en juin prochain.
"On essaiera de se donner rendez-vous fin avril pour déposer un texte, mi-mai pour que ce soit présenté en conseil des ministres et en juin pour que ce soit discuté au Parlement", a-t-il dit.
"On va réfléchir sur une fiscalité du patrimoine, qui impose moins les stocks que les revenus du capital —les flux de l’évolution du patrimoine—* et on va essayer de créer les conditions pour lever l’interrogation sur le bouclier" fiscal, a indiqué François Baroin.
La France entend officiellement mener cette réforme au nom de la convergence fiscale avec l’Allemagne, qui ne connaît ni bouclier fiscal ni ISF.
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