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Fiscalité du patrimoine : Des parlementaires de la majorité chargés de réfléchir à la réforme fiscale
PARIS, 4 déc 2010 (AFP)Un groupe de travail de parlementaires de la majorité va être installé officiellement lundi soir à Matignon avec pour mission de réfléchir à la réforme de la fiscalité du patrimoine
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Un groupe de travail de parlementaires de la majorité va être installé officiellement lundi soir à Matignon avec pour mission de réfléchir à la réforme de la fiscalité du patrimoine, promise pour mi-2011 par l’exécutif, ont indiqué samedi les services du Premier ministre.
"Le gouvernement souhaite consulter les parlementaires dela majorité en amont sur cette réforme importante", font valoir les services de François Fillon. L’installation aura lieu à 19H30, selon l’agenda du Premier ministre.
Ce groupe de travail "informel" sera constitué "de membres des commissions des Finances, des Affaires sociales ou encore des Affaires économiques" de l’Assemblée nationale et du Sénat, précise-t-on de même source.
La fréquence des réunions reste à déterminer et, s’agissant d’un groupe de travail, aucun rapport ne sera rendu, ajoute-t-on.
En marge du récent déplacement de François Fillon à Astana, au Kazakhstan, l’entourage du Premier ministre a rappelé la volonté de l’exécutif de réformer la fiscalité française, qualifiée de "chef-d’œuvre de complexité" par le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 24 novembre.
Il avait alors notamment évoqué une "réforme profonde de la fiscalité du patrimoine".
Le bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée du quinquennat, et l’impôt sur la fortune (ISF) sont sur la sellette.
A Astana, l’entourage de M. Fillon a par ailleurs rappelé que cette réformede la fiscalité devrait impérativement se faire à produit constant.
En sus du groupe de travail installé lundi, Matignon dit attendre "les rapports des cours des comptes française et allemande comparant les fiscalités du patrimoine dans les deux pays", attendu pour début 2011 en France.
Paris compte profiter de la prochaine réforme pour aboutir à une meilleure convergence fiscale avec l’Allemagne, afin d’amortir les distorsions de compétitivité entre les économies des deux pays, l’Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.
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