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Le Sénat a décidé dimanche, dans le cadre du projet de budget pour 2011 et contre l’avis du gouvernement, de diminuer la ponction sur les HLM de 340 millions d’euros
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Le Sénat a décidé dimanche, dans le cadre du projet de budget pour 2011 et contre l’avis du gouvernement, de diminuer la ponction sur les HLM de 340 millions d’euros (comme le souhaitait l’exécutif) à 150 millions d’euros.
Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur UMP du budget de la mission "Ville et logement", Philippe Dallier, qui fixe un plafond de 150 millions à cette ponction.
Un article du projet de budget prévoyait de soumettre les organismes HLM, au taux de 2,5%, à la Contribution sur les revenus locatifs (CRL), dont ils étaient exonérés jusqu’àprésent. Ce prélèvement évalué à 340 millions d’euros devait compenser la baisse des crédits à la pierre et être affecté à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
L’amendement de M. Dallier prévoit en plus d’affecter ce prélèvement uniquement pour faire de lapéréquation entre les ressources financières des HLM les plus riches et des HLM les plus pauvres.
Le PS et le CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) qui souhaitaient qu’il n’y ait aucune ponction se sont abstenus. L’UMP, l’Union Centriste et les Verts-Europe Ecologie ont voté pour.
Les sénateurs considèrent que ce n’est pas aux HLM de financer l’Anru dont les besoins sont évalués par M. Dallier à 262 millions d’euros cette année. Dans la première partie du PLF (volet recettes), ils avaient déjà adopté un amendement affectant les taxes sur le Grand Paris entre 2011 et 2013 à l’Anru (200 millions).
L’Assemblée nationale, en première lecture, avait déjà modifié cet article 99 en modifiant les critères de prélèvement de cette contribution sur les HLM.
La commission des Finances du Sénat, présidée par le centriste Jean Arthuis, avait carrément supprimé ce prélèvement, jugeant que le dispositif était "abusivement qualifié de suppression d’une niche fiscale".
Par ailleurs, le Sénat a adopté un autre amendement de M. Dallier, là encore contre l’avis du gouvernement, relatif au financement du Fonds national d’aide au logement (Fnal). Il met à contribution les employeurs agricoles de plus de 20 salariés qui étaient jusqu’à présent exonérés d’une taxe destinée à financer le Fnal due par l’ensemble des employeurs.
Pour elle, ce dispositif "frappe indistinctement et uniformément lesorganismes d’HLM, sans tenir compte de leur situation financière particulière ou de leur implication dans les opérations de construction".
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