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Taxation de la retraite des élus de Paris : le Sénat retouche le vote de l’Assemblée
PARIS, 5 déc 2010 (AFP)Le Sénat a retouché dimanche le vote de l’Assemblée nationale, qui avait décidé, dans le cadre du projet de budget pour 2011, d’imposer la retraite des élus de Paris d’avant 1992
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Le Sénat a retouché dimanche le vote de l’Assemblée nationale, qui avait décidé, dans le cadre du projet de budget pour 2011, d’imposer la retraite des élus de Paris d’avant 1992 dont l’ancien président Jacques Chirac.
La Haute Assemblée a adopté, lors de l’examen des articles dits "non rattachés" du budget (mesures prenant effet en 2012), deux amendements du rapporteur général du budget, Philippe Marini (UMP), qui prévoient de supprimer toute référence spécifique aux élus parisiens et de soumettre à l’impôt sur le revenu les pensions de retraite des élus locaux d’avant 1992.
En novembre, à l’Assemblée nationale, le député Nouveau centre, Charles de Courson, avait fait voter un amendement ciblé, qui supprimait l’exonération dont bénéficiaient les retraites des élus de Paris pour les mandats exercés avant 1992.
"Il s’agit d’une spécificité parisienne dont ne bénéficient pas les autres élus locaux en France, incompréhensible au moment où la sauvegarde de nos régimes de retraites impose un effort juste et partagé", avait-il argumenté.
M. de Courson estimait que ces retraites devaient être "considérées commedes traitements et salaires au regard de l’impôt sur le revenu, de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux".
Son amendement avait été adopté malgré l’avis défavorable du ministre du Budget, François Baroin.
Assemblée et Sénat devront trancher cette question dans les prochains jours lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée d’élaborer un texte de compromis sur le budget 2011.
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