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Réformer la fiscalité du patrimoine, un casse-tête budgétaire !
PARIS, 6 déc 2010 (AFP)La réforme de la fiscalité du patrimoine, promise pour 2011 et sur laquelle va plancher un groupe de travail parlementaire qui devait être installé lundi soir, se présente comme un casse-tête
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La réforme de la fiscalité du patrimoine, promise pour 2011 et sur laquelle va plancher un groupe de travail parlementaire qui devait être installé lundi soir, se présente comme un casse-tête pour le gouvernement, qui s’est parallèlement engagé à réduire le déficit public.
Voici lesclés de cette équation complexe et les principales pistes pour la résoudre.
L’EQUATION
Longtemps arc-bouté sur la défense du bouclier fiscal, qui plafonne l’ensemble des impôts directs à 50% des revenus d’un contribuable, le gouvernement s’est résolu à le supprimer. A une condition : cette suppression sera couplée à celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le président Nicolas Sarkozy a promis une réforme fiscale pour la mi-2011, avec un nouvel impôt sur le patrimoine pour remplacer ces deux dispositifs. La réforme doit se faire à recettes constantes, puisque la France doit poursuivre son effort de réduction drastique du déficit.
Or, selon les prévisions officielles, le bouclier fiscal devrait coûter en 2011 à l’Etat 664,961 millions d’euros, alors que l’ISF rapporterait 3,928 milliards. Supprimer les deux reviendrait à creuser un trou de 3,26 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, qu’il faut donc combler.
CONVERGENCE FRANCO-ALLEMANDE
Le gouvernement dit vouloir réformer sa fiscalité au nom de la convergence franco-allemande. Dans l’attente d’un rapport de la Cour des comptes attendu début 2011, on sait déjà qu’il n’y a aujourd’hui en Allemagne ni bouclier fiscal, ni impôt sur la fortune.
Outre-Rhin, les impôts sur le patrimoine pèsent beaucoup moins qu’en France : 0,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2008 contre 3,4% dans l’Hexagone, selon l’OCDE.
UN NOUVEL IMPOT SUR LE PATRIMOINE
L’idée du chef de l’Etat est de taxer les revenus et les plus-values du patrimoine plutôt que le patrimoine lui-même.
Cela pourrait se traduire par une taxation accrue des plus-values réalisées lors d’une vente immobilière ou lors de la cession d’actions ou obligations. Avec certaines limites toutefois : l’imposition des plus-values mobilières a été alourdie dernièrement, notamment pour financer la réforme des retraites, et les marges de manœuvre ne sont pas illimitées. D’autant qu’une trop forte taxation des placements financiers, volatils, risque d’aboutir à une fuite du capital vers des pays où il est moins imposé.
D’autres hypothèses à l’étude consistent à relever les taxes foncières, ou les droits de succession, quasiment supprimés en 2007.
Ces pistes ne devraient pas suffire à compenser la disparition de l’ISF.
UNE NOUVELLE TRANCHE D’IMPOT POUR LES HAUTS REVENUS
De nombreux parlementaires de la majorité plaident pour une solution à l’allemande, avec une tranche d’impôt supérieure, autour de 45%, pour les très hauts revenus. Cette idée est pour l’instant exclue par Nicolas Sarkozy, qui se dit opposé à toute hausse générale des impôts.
REFORMER OU SUPPRIMER ?
Le sens même de la promesse d’une double suppression du bouclier et l’ISF reste à éclaircir. Plusieurs élus estiment qu’il faut conserver une certaine taxation du "stock" de patrimoine, tout en l’abaissant ou en la réservant aux plus aisés. Ce serait une sorte d’ISF réformé.
Chargé de piloter la réforme, le ministre du Budget François Baroin a affirmé étudier l’hypothèse d’un relèvement du plafond à partir duquel un contribuable doit s’acquitter de l’impôt sur la fortune. Afin de soulager les contribuables assujettis à l’ISF uniquement du fait de l’explosion des prix immobiliers, le gouvernement pourrait aussi étendre l’abattement sur la résidence principale, voire retirer complètement celle-ci de l’assiette de cet impôt.
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