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François Baroin ne veut pas supprimer l’ISF coûte que coûte
PARIS, 7 déc 2010 (AFP)Le ministre du Budget François Baroin a déclaré que le gouvernement n’avait pas l’intention de supprimer à tout prix l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le ministre du Budget François Baroin a déclaré que le gouvernement n’avait pas l’intention de supprimer à tout prix l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), assurant que toutes les pistes sont ouvertes pour la réforme de la fiscalité du patrimoine qu’il présentera mi-mai.
"Notre volonté politique n’est pas de faire disparaître coûte que coûte l’ISF !", affirme-t-il dans un entretien publié mardi par Le Monde.
"Elle est de faire émerger, en lien avec l’Allemagne, une imposition sur le patrimoine équitable, simple, non pénalisante pour l’économie et stable", ajoute-t-il.
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de supprimer à la fois le bouclier fiscal, qui plafonne l’ensemble des impôts directs à 50% des revenus d’un contribuable, et l’ISF, qui taxe la détention du patrimoine, pour les remplacer par un nouvel impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine.
Mais selon François Baroin, "à ce stade, tout est envisageable", y compris un simple aménagement de l’ISF pour en exonérer "une part significative des actuels redevables". "Une des hypothèses consiste à alléger le poids de la résidence principale dans l’assiette de l’ISF ou bien à remonter le seuil d’imposition", réitère-t-il.
Interrogé sur la création d’une tranche d’impôt supérieure pour les hauts revenus, une piste déjà suivie par l’Allemagne mais exclue par Nicolas Sarkozy, le ministre du Budget, qui pilote depuis lundi un groupe de travail composé de parlementaires de la majorité, dit vouloir en discuter avec les élus.
"L’idée n’est pas de transférer une partie de l’impôt pesant sur le patrimoine vers les revenus du travail", prévient-il toutefois.
Quelles que soient les solutions choisies, "cette réforme doit être neutre pour les finances publiques" et il faudra donc "trouver les recettes fiscales qui équilibrent" tout manque à gagner pour les caisses de l’Etat, explique François Baroin.
Détaillant le calendrier de la réforme, il annonce que le groupe de travail parlementaire achèvera ses réflexions mi-avril. Le ministre présentera donc mi-mai en conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative qui sera examiné en juin par le Parlement.
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