Bonus bancaires : publication définitive des modalités d’application des règles européennes

Le CEBS, qui regroupe les régulateurs bancaires des 27 pays de l’Union européenne, a publié ces modalités sous la forme d’un guide de 86 pages.

Le Comité a été chargé de mettre en œuvre des mesures entérinées en juillet par le Parlement européen pour plafonner, à compter de janvier 2011, les bonus des traders et des dirigeants de banque en Europe, accusés d’avoir encouragé une spéculation effrénée au moment de la crise financière.

Ces règles prévoient que les bonus soient "proportionnels" à la rémunération fixe, que leur paiement soit étalé sur trois ans et que la partie payée en cash ne dépasse pas 50% du paiement total.

Les normes d’applications définitives du CEBS reprennent très largement ses propositions annoncées en octobre, qui avaient soulevé une vague de critiques au sein du secteur, lors d’une consultation organisée par le comité cet automne.

Les banques avaient alors reproché pour l’essentiel au CEBS d’avoir interprété la réglementation européenne de manière trop sévère. Mais malgré ces critiques, le comité s’en est globalement tenu à ce qu’il avait décidé, et n’a procédé qu’à quelques aménagements mineurs.

En ce qui concerne la partie payée en cash du versement initial des bonus, le CEBS insiste sur le fait qu’elle devra être limitée à 30% du total, et même à 20% pour les primes les plus élevées.

Le comité a également insisté sur le fait que ces règles entreraient bien en vigueur au premier janvier 2011, et que les banques devraient donc commencer à les appliquer dès cette date, alors que certaines réclamaient l’instauration d’une période de transition. Il a cependant admis que certaines étapes "pourront prendre plus du temps", si elles nécessitent par exemple le feu vert des actionnaires.

Autre principe maintenu, les bonus devront être proportionnels à la rémunération fixe, même si certains établissements présentant un faible risque pourront en être exemptés.

De même, les règles de plafonnement s’appliqueront bien à toutes les filiales des banques européennes, y compris celles situées hors du vieux continent. Le comité insiste sur l’application de ce principe, mais assure avoir apporté des "clarifications" qui devraient répondre à une partie des critiques.

Ces annonces ont été accueillies sans surprise dans le secteur bancaire, les esprits s’y étant largement préparés.

Mais les professionnels de la City ne cachaient pas leur dépit de se voir imposer des normes qui les mettent selon eux en position de faiblesse face aux banques non-européennes, non soumises à ces normes.

Ainsi, l’Association des banquiers britanniques (BBA) a estimé que ces règles allaient "profondément changer le paysage des primes", et a de nouveau insisté sur la nécessité d’établir des règles communes à l’échelle de la planète, faute de quoi les banques européennes se retrouverent injustement pénalisées.

Ronnie Fox, un avocat spécialisé, a quant à lui estimé que ces règles allaient causer un "grand tort" aux filiales des banques britanniques dans des pays comme la Chine, et provoquer une fuite de talents au détriment de l’Union européenne, vers les Etats aux règles plus souples, comme la Suisse.