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Voici un tableau récapitulatif des principales mesures du projet de budget 2011 qui doit être définitivement adopté mercredi par un ultime vote à l’Assemblée nationale et au Sénat
Publié le par AFP à 0 h 0DISTINGO Bank propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier d’un taux boosté de 4% brut applicable pendant 3 mois sur le livret épargne DISTINGO, dans la limite de 150.000€ de versement. Passée cette période, le taux de base de 2% brut sera appliqué. Une prime de 80 euros sera versée si le montant versé est de 40.000€ minimum, sous réserve que le livret épargne soit toujours ouvert à la fin d’année 2026.
Voici un tableau récapitulatif des principales mesures du projet de budget 2011 qui doit être définitivement adopté mercredi par un ultime vote à l’Assemblée nationale et au Sénat.
-* Principales mesures adoptées lundi soir en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs chargés d’un texte final de compromis) :
. Rétablissement d’un forfait de 30 euros pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME, à destination des étrangers sans papiers disposant de moins de 600 euros par mois) —version Assemblée—
. Retraites-chapeau taxées à 7% par mois entre 500 et 1.000 euros, à 14% au-delà de 1.000 euros
. Réduction d’ISF ramenée de 75 à 50% pour l’investissement direct ou indirect d’un particulier dans une PME, dans la limite de 45.000 euros —version Assemblée—
. Amendement dit "Tapie" : taxation des dommages et intérêts supérieurs à un million d’euros —version Assemblée—
. Enseignement : quatre millions d’euros en faveur de l’enseignement privé
. Taxe dite "Google" de 1% à la charge des annonceurs qui achètent des espaces publicitaires en ligne —apport du Sénat—
. TVA sur le livre numérique ramené de 19,6% à 5,5%,au 1er janvier 2012 —apport du Sénat—
. Crédit impôt de 5% maintenu pour les investissements dans la recherche des entreprises qui dépassent 100 millions d’euros (30% de réduction d’impôt en dessous de ce seuil) —version de l’Assemblée—
. Suppression de la publicitéen journée sur France Télévisions à partir de 2016 —dispositif du Sénat—
. Plus-values immobilières : pas d’imposition de CSG sur les plus-values immobilières en attendant la réforme fiscale de 2011 —version du Sénat—
-* Principaux chiffres :
. Déficit prévisionnel de l’Etat : 91,644 milliards d’euros
. Prévision de croissance : +2%
. Inflation : +1,5%
. Dette publique : 86,2% du PIB
. Réduction du nombre de fonctionnaires : 31.638
-* Principales mesures dans le texte initial :
. "Contribution solidarité vieillesse" pour financer la réforme des retraites : majoration d’un point de la tranche d’imposition la plus élevée du barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui passe de 40 à 41%
. Hausse du taux de TVA sur les offres "triple-play" (internet/téléphone/télévision) de 5,5à 19,6%
. Baisse de 0,75% à 0,5% de la taxe sur le chiffre d’affaires des chaînes privées
. Gel de la dotation aux collectivités locales
. Accès à la propriété : création d’un prêt à taux zéro renforcé
. Suppression de l’avantage fiscal aux mariés, pacsés et divorcés de l’année
. Renvoi à un décret de la hausse des amendes de stationnement de 11 euros (François Baroin table sur une hausse de 15 à 20 euros d’ici la fin de l’année)
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
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