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L’ensemble de la profession immobilière ne sera pas en ordre de marche le 1er janvier 2011 pour respecter l’affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces, prévient la Fédération nationale de l’immobilier, jeudi dans un communiqué.
Publié le par AFP à 0 h 0DISTINGO Bank propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier d’un taux boosté de 4% brut applicable pendant 3 mois sur le livret épargne DISTINGO, dans la limite de 150.000€ de versement. Passée cette période, le taux de base de 2% brut sera appliqué. Une prime de 80 euros sera versée si le montant versé est de 40.000€ minimum, sous réserve que le livret épargne soit toujours ouvert à la fin d’année 2026.
L’ensemble de la profession immobilière "ne sera pas en ordre de marche" le 1er janvier 2011 pour respecter l’affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces, prévient la Fédération nationale de l’immobilier, jeudi dans un communiqué.
"Force est de constater que les professionnels de l’immobilier peinent à obtenir de leurs clients la fourniture du DPE. Malheureusement, nul doute qu’à partir du 1er janvier 2011, l’ensemble de la profession ne sera pas en ordre de marche", indique le principal syndicat d’agents immobiliers.
Toutes les annonces immobilières, y compris celles des particuliers, devront afficher les résultats du DPE à partir du 1er janvier et le non-respect de cette obligation nouvelle est passible de sanctions judiciaires.
La FNAIM affirme qu’elle s’engage, pour sa part et pour respecter la loi Grenelle 2 de juillet, "à ne publierque les annonces pourvues du classement énergétique des biens à vendre ou à louer sur son site public www.fnaim.fr."
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d’énergieet de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carré/an, soit 250 euros) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros).
En cas d’absence d’affichage dans l’annonce, pour les 600.000 transactions et le million de locations réalisées chaque année, il est prévu la possibilité de l’annulation de l’acte (ou la réduction du prix) et, au plan pénal, 37.500 euros d’amende et même un maximum de deux ans de prison.
Quatre millions de DPE ont été déjà réalisés depuis 2006 pour un coût variant entre 60 et 150 euros, ce quiporte la facture de l’ensemble des diagnostics obligatoires à 450 euros pour un F3, selon Jean-Pierre Molia, président de la Fédération du diagnostic du bâti (Fneci).
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