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Le Sénat affecte l’épargne logement à l’habitation principale
PARIS, 16 déc 2010 (AFP)Le Sénat a adopté jeudi un amendement, dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010, réservant le bénéfice des prêts d’épargne logement au financement des logements destinés à l’habitation principale...
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Le Sénat a adopté jeudi un amendement, dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010, réservant le bénéfice des prêts d’épargne logement au financement des logements destinés à l’habitation principale.
"Nous souhaitons réserver le bénéfice des prêts d’épargne logement ainsi que de la prime d’État aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d’épargne-logement et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l’habitation principale", a plaidé l’auteur de l’amendement, le rapporteur général UMP de la commission Philippe Marini.
Au nom du gouvernement, Georges Tron (Fonction publique) a donné un avis de "sagesse" soulignant que la proposition "ne s’applique qu’aux plans ouverts après mars 2011".
Le collectif budgétaire, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, comporte une refonte du plan épargne logement (PEL) à partir du 1er mars 2011, concernant notamment le taux de rémunération et la fiscalité qui sera légèrement durcie.
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