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La ville de Paris a versé 15 millions d’euros d’amende pour n’avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi, affirme le quotidien Les Echos à paraître mardi...
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La ville de Paris a versé 15 millions d’euros d’amende pour n’avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi, affirme le quotidien Les Echos à paraître mardi.
Paris est ainsi la ville la plus pénalisée, ajoute le quotidien économique, citant des chiffres du ministère de l’Ecologie et du Logement auxquels il a "eu accès".
Suivent, selon lui, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nice, Saint-Maur-de-Fossés et Bordeaux qui, toutes, ont dû payer au-delà de un million d’euros d’amende, poursuit-il en une.
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu avait indiqué mardi dernier à l’Assemblée nationale que le montant des "sanctions financières" prononcées contre les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux s’était élevé à 75 millions d’euros en 2010.
Ces quotas ont été fixés par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) votée en 2000 et qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre un quota de 20% de logements sociaux, en prévoyant un système de pénalités financières pour celles qui manqueraient à cette obligation.
Début octobre, un rapport avait indiqué que si la mairie de Paris avait tenu ses engagements en matière de logement social depuis deux ans, l’objectif d’atteindre les 20% d’ici 2014, promesse de campagne du maire PS de Paris Bertrand Delanoë, serait plus difficile à tenir.
Ce rapport avait été rédigé parun "comité de vigilence de la Ville de Paris" réuni par le maire de la capitale pour s’assurer de la tenue de ses engagements en la matière.
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