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Logement social : la ville de Paris n’a pas à verser d’amende (préfecture)
PARIS, 28 déc 2010 (AFP)Paris n’a pas à verser 15 millions d’euros d’amende pour n’avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain), indique une lettre de la Préfecture de Paris rendue publique mardi par la municipalité...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Paris n’a pas à verser 15 millions d’euros d’amende pour n’avoir toujours pas atteint le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain), indique une lettre de la Préfecture de Paris rendue publique mardi par la municipalité.
"J’ai l’honneur de vous faire connaître que la direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales m’ayant transmis le nombre de résidences principales et le potentiel fiscal par habitant, je suis en mesure de vous indiquer que le montant du prélèvement est fixé à zéro euro", précise cette lettre de la préfecture de Paris en date du 26 février 2010.
La Ville de Paris avait déjà formellement démenti lundi soir avoir versé cette amende, comme l’affirmait le quotidien Les Echos.
Citant des chiffres du ministère de l’Ecologie et du Logement auxquels il précisait avoir "eu accès", le quotidien économique écrit mardi que Paris était ainsi la ville la plus pénalisée de France.
"La ville de Paris dément catégoriquement tout versement de pénalités liées à la loi SRU compte tenu des efforts extrêmement importants réalisés depuis 2001", a déclaré à l’AFP l’adjoint au maire de la capitale chargé du Logement, le PS Jean-Yves Mano.
"En aucun cas la ville de Paris n’est concernée ni de près ni de loin par les effets de la loi SRU", a-t-il encore souligné, appelant le secrétaire d’Etat au LogementBenoist Apparu à démentir à son tour ces informations "si toutefois elles provenaient d’un document émanant du ministère du Logement".
Selon M. Mano, la pénalité évoquée par Les Echos serait "une pénalité théorique de laquelle sont déduits les investissements consentis par laVille de Paris qui s’élèvent à plus de 10 fois son montant".
Les amendes ont été instituées par la loi SRU votée en 2000 et qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre un quota de 20% de logements sociaux, en prévoyant un système de pénalités financières pourcelles qui manqueraient à cette obligation.
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