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Loi de finances initiale 2011 et quatrième loi de finances rectificative 2010 validées

François BAROIN, ministre du budget se félicite de la validation de ces deux lois, dans leur ensemble, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel...

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Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours, contre la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010.

Validation de la loi de finances 2011 et loi de finances rectificative pour 2010

François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, se félicite de la validation de ces deux lois, dans leur ensemble, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel.

Selon le gouvernement, la décision relative à la loi de finances pour 2011 permet l’entrée en vigueur d’un budget responsable, contenant d’importantes mesures d’économies. Aucune de ces dispositions n’a été
censurée par le Conseil constitutionnel. Ces mesures contribueront à une réduction historique du déficit budgétaire, d’environ 60 milliards d’€ en 2011 par rapport à 2010.

Le Ministre relève que le Conseil constitutionnel n’a pas donné suite à plusieurs demandes d’annulation des requérants, portant sur des dispositions importantes de la loi de finances pour 2011.

Loi de finances 2011 : annulation d’articles

François BAROIN prend acte de l’annulation de cinq articles de la loi de finances pour 2011, à laquelle s’ajoute la censure partielle d’un sixième article, sur un total de 211 articles, et d’un article de la loi de finances rectificative pour 2010, sur un ensemble de 107 articles. L’ensemble de ces
annulations est motivé par des considérations de procédure.

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