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Résidence principale : Les plus-values de cession taxées pour alléger l’ISF (presse)
PARIS, 15 jan 2011 (AFP)Le gouvernement réfléchit à une possible taxation des plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale, afin de pouvoir supprimer le volet immobilier de l’impôt sur la fortunre
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le gouvernement réfléchit à une possible taxation des plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale, afin de pouvoir supprimer le volet immobilier de l’impôt sur la fortune, affirme le Journal du Dimanche dans sa première édition.
Cette mesure est "étudiée parmi d’autres hypothèses" dans le cadre de la réforme fiscale que prépare le ministre du Budget François Baroin, ajoute le journal, sans préciser ses sources.
Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain.
Ce surcroît de recettes permettrait de composer la suppression de l’ISF auquel sont assujettis les contribuables disposant d’un domicile valant plus de 800.000 euros (soit un bel appartement parisien). Cette mesure aurait un coût pour les finances de l’Etat de 600 millions d’euros, ajoute leJDD.
Le journal rappelle à cet égard des propos tenus jeudi par le président Nicolas Sarkozy. "Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention", avait-il noté.
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