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Patrimoine : un député UMP veut supprimer l’ISF en dessous de 4 millions d’euros
PARIS, 17 jan 2011 (AFP)Le député Jérôme Chartier, chargé par l’UMP de réfléchir à la convergence franco-allemande en matière fiscale, propose d’exonérer de l’impôt sur la fortune les contribuables...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le député Jérôme Chartier, chargé par l’UMP de réfléchir à la convergence franco-allemande en matière fiscale, propose d’exonérer de l’impôt sur la fortune les contribuables au patrimoine inférieur à 4 millions d’euros dans un rapport dévoilé par les Echos à paraître mardi.
M.Chartier préconise par ailleurs de taxer davantage les résidences principales et secondaires.
"Les plus-values seraient taxées quand la valeur de la résidence principale dépasse 1,2 million d’euros. Les taxes foncières sur les résidences secondaires seraient relevées", précise lejournal, qui ajoute que "la déductibilité des charges des entreprises" serait également "mise en cause".
Si aucune piste n’est exclue, la taxation de la résidence principale semble au cœur de la réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, voulue par le président Nicolas Sarkozy, que le gouvernement va devoir mener au pas de charge d’ici à l’été 2011.
Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas taxés sur ces gains.
En attendant un rapport comparatif sur les fiscalitéfrançaise et allemande que la Cour des comptes doit rendre avant fin février, le ministre du Budget François Baroin réunit mardi à Bercy un groupe de travail parlementaire sur la question.
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