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Le réseau français d’agents immobiliers Century 21 indique que la réforme fiscale sur le taxation des plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale une fausse bonne idée, détails...
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Le réseau français d’agents immobiliers Century 21 indique que la réforme fiscale sur le taxation des plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale une "fausse bonne idée".
Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain.
La taxation de la résidence principale est au cœur de la réflexion engagée par le gouvernement sur la réforme de la fiscalité du patrimoine qui doit remplacer l’impôt de solidaritésur la fortune (ISF) et le bouclier fiscal, tous deux très critiqués.
Dans un rapport pour la majorité UMP, le député Jérôme Chartier a proposé d’imposer les plus-values sur les résidences principales mais uniquement pour celles qui seraient vendues plus de 1,2 million d’euros, dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine préparée par le gouvernement.
Pour Century 21, c’est "une fausse bonne idée" car cette mesure risque de "mettre un frein à la fluidité du marché et ainsi d’aggraver la pénurie de logement".
Le réseau d’agents immobiliers soulignent aussi le risque que les vendeurs, "anticipant cette imposition", fixent des prix plus élevés pour tenir compte de cette taxe, ou "dissimulent le montant exact de la transaction".
La proposition de Jérôme Chartier a suscité un vif débat au sein même du gouvernement.
Le ministre du Budget, François Baroin, a estimé mardi que taxer la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale pourrait constituer un frein à la mobilité géographique.
En revanche, la ministre de l’Ecologie et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizeta jugé qu’il y avait du "bon sens derrière cette idée".
La proposition de Jérôme Chartier de ne taxer que les cessions dépassant 1,2 million d’euros épargnerait les classes moyennes, un électorat très prisé en vue de la présidentielle de 2012.
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