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Taxation du patrimoine : La France moins généreuse que ses voisins
La taxation sur le patrimoine fait débat actuellement, la réflexion du gouvernement sur la taxation sur la plus-value sur la résidence principale sème le trouble. Et chez nos voisins, c’est comment ?
ImmobilierImpôt de solidarité sur la fortuneplus-valuesPlus-values immobilières et mobilièrestaux d’imposition
Publié le par Alexia A. , mis à jour leAnnonce
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ISF : La France exception européenne
Concernant l’ISF, l’Allemagne ne l’applique plus depuis déjà 14 ans et l’Espagne y a renoncé en 2008.
L’ISF existe encore en Norvège et en Grèce, mais contrairement à la France elle ne porte uniquement sur le patrimoine immobilier et non sur les revenus.
La question de la suppression de l’ISF ne date pas d’hier,
aujourd’hui il est question d’imposer la plus values engendrées par la revente de la résidence principale, pour remplacer en parti l’impôts sur la fortune.L’ISF pourrait être conservé au delà de 4 millions d’Euros.
Plus-values immobilières : Vers une taxation des résidences principales ?
Pour le moment France applique les mêmes règles de ces compatriotes européens en matière de plus values immobilière : la plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt.
En appliquant un impôt sur les Plus-values immobilières sur la résidence principale la France ferai donc figure d’exception.
De plus le taux de prélèvement français s’élève à 31,30 % (19 % + 12,30 % de prélèvements sociaux) aux premier janvier 2011, soit davantage qu’en Belgique (16.5%), qu’Espagne (21%) ou qu’au Royaume Uni (28%).
Plus-values immobilières : La France taxe plus et plus longtemps
Concernant les résidences secondaires ou les logements mis en location, un système de taxe des plus-values immobilières est appliqué. L’imposition est réduite à partir de 5 ans de détention du bien et abolie au bout de 15 ans. Mais il faudra tout de même s’acquitter des prélèvement sociaux, soit 12.3% du montant de la plus value.
Les pays voisins sont bien moins gourmands, l’Allemagne exonère les plus-values au bout de 10 ans, l’Italie et la Belgique au bout de 5 ans seulement.
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