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Retraite/pénibilité : les décrets sur les conditions de départ anticipé sont prêts
PARIS, 20 jan 2011 (AFP)Le gouvernement a finalisé les décrets sur le volet pénibilité de la réforme des retraites, qui détaillent les conditions à réunir pour les assurés souhaitant bénéficier d’un départ ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le gouvernement a finalisé les décrets sur le volet pénibilité de la réforme des retraites, qui détaillent les conditions à réunir pour les assurés souhaitant bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à 60 ans après une carrière pénible.
Ces projets de décret très attendus, que l’AFP a pu consulter jeudi, ont été transmis aux partenaires sociaux avant leur publication prévue dans les prochaines semaines. Leur contenu peut encore évoluer.
Ils fixent notamment à 17 ans la durée d’exposition à un facteur de risque dont devra justifier un assuré ayant un taux d’incapacité permanente entre 10 et 20% —reconnu à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail—* pour partir à la retraite à 60 ans à taux plein.
La loi sur les retraites, promulguée en novembre 2010, a reculé à 62 ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite, parun décalage progressif qui sera achevé en 2018.
Elle a toutefois maintenu la possibilité de départ à 60 ans à taux plein, pour les salariés justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20% reconnu au titre d’une maladie professionnelle (ou d’un accident du travail ayantentraîne des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle).
Face aux critiques des syndicats, trouvant ce dispositif trop restrictif, le gouvernement avait ajouté une possibilité de départ anticipé quand ce taux est compris entre 10% et 20%, mais assortie de conditions, que la loi n’avait pas détaillées.
La condition d’une durée d’exposition de 17 ans se rapporte selon les projets de décrets à trois types de facteurs : les contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, postures pénibles), l’environnement agressif (bruit, température,...) ou encore les rythmes de travail (travail de nuit notamment).
Les textes ne prévoient pas de seuil pour ces facteurs, laissant une marge d’appréciation aux commissions pluridisciplinaires qui examineront les dossiers des candidats à un départ anticipé dont le taux d’incapacité est inférieur à 20%.
Selon les projets de décret, ces commissions régionales seront composées de cinq membres et contrairement à ce que demandaient les syndicats, elles ne comprendront pas de représentants des salariés.
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