💰 News Epargne
Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025
L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.
FranceTransactions.com
Imposition du patrimoine : le Conseil constitutionnel abroge une règle jugée inégalitaire
PARIS, 21 jan 2011 (AFP)Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi une disposition de l’article 168 du Code général des impôts (CGI) concernant les éléments de train de vie ou signes extérieurs de richesse, et jugée contraire au principe d’égalité devant l’impôt...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce
📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour votre compte courant rémunéré à 2%
La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant rémunéré à hauteur de 2% brut, assorti de vos moyens de paiement.
Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi une disposition de l’article 168 du Code général des impôts (CGI) concernant les "éléments de train de vie" ou "signes extérieurs de richesse", et jugée "contraire au principe d’égalité" devant l’impôt.
L’article 168 du CGI, rappelle le Conseil dans un communiqué, "permet l’évaluation forfaitaire minimale du revenu soumis à l’impôt par la prise en compte de certains éléments du +train de vie+" (NDLR : possession d’un yacht, d’un cheval de course, d’un avion de tourisme, etc.).
Figure à l’alinéa 2 de cet article, une "règle particulière" stipulant que "lorsque le contribuable a disposé de plus de six éléments de train de vie figurant au barème, l’évaluation forfaitaire de son revenu est majorée de 50%".
Or, ont jugé les Sages, cette règle "est contraire au principe d’égalité devant les charges publiques". "Le Conseil constitutionnel a donc abrogé le 2 de l’article 68".
Le Conseil était saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par une femme héritière de biens importants et qui contestait qu’on lui ait recalculé ses revenus sur la base de ces biens.
Il a jugé que cette règle de la majoration de 50% pour plus de six "éléments de train de vie" faisait "peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives", indique encore le communiqué.
D’autre part, à propos du même article 168, le Conseil constitutionnel a formulé "une réserve" pour dire que le contribuable doit avoir le droit de contester le nouveau calcul de son imposition réalisé sur la base de ses éléments de patrimoine.
On ne peut "faire obstacle à ce que le contribuable soumis à la procédure de l’article 168 puisse être mis à même de prouver que le financement des éléments de patrimoine qu’il détient n’implique pas la possession des revenus définis forfaitairement", ont estimé les Sages.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Imposition du patrimoine (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Imposition du patrimoine : le Conseil... : à lire également
💰 News Epargne
Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026
Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.
💰 News Epargne
Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant
M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online