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Fiscalité du patrimoine : début d’une réunion autour de Fillon à Matignon
PARIS, 15 fév 2011 (AFP)Une réunion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine a débuté mardi après-midi à Matignon, en présence de parlementaires de la majorité et de membres du gouvernement
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Une réunion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine a débuté mardi après-midi à Matignon, en présence de parlementaires de la majorité et de membres du gouvernement, dont les ministres de l’Economie Christine Lagarde et du Budget François Baroin, selon un journaliste de l’AFP.
Cerendez-vous, prévu dans l’agenda du Premier ministre François Fillon et qui n’est qu’un point d’étape, intervient alors que les avis divergent au sein de la majorité sur le contenu de ce qui était initialement présenté comme une réforme majeure de la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
A l’issue des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Mme Lagarde est arrivée parmi les premiers dans la cour de Matignon, vers 16H40, avant M. Baroin et plusieurs parlementaires, y compris le patron des députés Nouveau centre (NC) François Sauvadet, a constaté un journaliste de l’AFP.
Dimanche, François Baroin avait esquissé ce à quoi pourrait ressembler la réforme dont il est l’architecte : il a évoqué le relèvement du niveau de patrimoine à partir duquel est payé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de 790.000 euros à 1,3 million d’euros.
Plusieurs responsables influents de la majorité ont abondé lundi dans ce sens, dont le patron de l’UMP Jean-François Copé et le rapporteur du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez.
Mais cette unité autour d’une réforme a minima a volé en éclats mardi avec l’entrée enscène de Mme Lagarde, et surtout de Nicolas Sarkozy lui-même.
Sur France 2, la ministre de l’Economie a relativisé le scénario a minima.
"Je ne confirme rien. C’est un des scénarios envisagés, celui qu’a évoqué François Baroin", a-t-elle déclaré sur France 2.
D’autres "sont à l’étude également, qui consisteraient à taxer différemment le patrimoine et à supprimer corrélativement à la fois le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune", a-t-elle assuré.
Puis le président de la République, en déplacement dans la Marne, s’est dit favorable à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), comme l’ont fait "les socialistes allemands et espagnols".
M. Baroin doit préciser ses options d’ici avril, lorsqu’il présentera en conseil des ministres un projet de loi qui sera examiné par le Parlement avant l’été.
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