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Réforme de la fiscalité du patrimoine : 3 ou 4 scénarios à l’étude (Baroin)
PARIS, 16 fév 2011 (AFP)Le gouvernement planche actuellement sur trois ou quatre scénarios pour une réforme de la fiscalité du patrimoine, de la suppression pure et simple de l’ISF et du bouclier fiscal
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le gouvernement planche actuellement sur "trois ou quatre scénarios" pour une réforme de la fiscalité du patrimoine, de la suppression pure et simple de l’ISF et du bouclier fiscal au relèvement de la fiscalité "des plus fortunés", selon François Baroin, ministre du Budget.
S’exprimant mercredi lors du compte rendu du conseil des ministres,M. Baroin, également porte-parole du gouvernement, a affirmé que le groupe qu’il pilotait actuellement sur cette question travaillait sur "trois ou quatre scénarios".
"Nous travaillons sur le scénario de la suppression complète de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), en parallèle de la suppression complète du bouclier" ou encore celui de "l’aménagement d’une fiscalité sur les plus fortunés", c’est-à-dire "une taxation qui s’appuie moins sur le patrimoine que sur les revenus du capital du patrimoine", a-t-il expliqué.
Selon M. Baroin, "nous avons encoredeux bons mois de travail, avec la parenthèse des cantonales".
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