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Le rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne sollicité par le président Nicolas Sarkozy lui sera transmis en fin de semaine, a annoncé mardi à l’AFP le Premier président de la Cour Didier Migaud.
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Le rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne sollicité par le président Nicolas Sarkozy lui sera transmis en fin de semaine, a annoncé mardi à l’AFP le Premier président de la Cour Didier Migaud.
"La remise du rapport est prévue vendredi à 11H30 et sera suivie d’une conférence de presse", a précisé M. Migaud en marge d’un débat à l’Assemblée nationale.
Le président Sarkozy avait demandé cet été à la Cour des comptes et à son homologue d’outre-Rhin "un état des lieux comparatif des systèmes fiscaux français et allemand", plaidant pour une convergence fiscale entre les deux pays afin d’amortir les distorsions de compétitivité entre leurs économies.
Ce rapport doit éclairer la réforme de la fiscalité du patrimoine promise par le gouvernement.Un projet de loi sur cette réforme phare de la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy est attendu dès le mois de mai. Il devrait enterrer le bouclier fiscal et supprimer ou du moins aménager l’iSF.
Les contours de la réforme seront présentés jeudi dans le cadre d’un colloque à Bercy dont le Premier ministre François Fillon prononcera le discours d’ouverture.
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