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Convergence fiscale France-Allemagne : la Cour des comptes préconise une hausse de la TVA (presse)
PARIS, 3 mars 2011 (AFP)Selon le Figaro, la Cour des comptes française suggére dans un rapport remis au président Sarkozy un relèvement de la TVA dans le cadre de la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne voulue par Paris, détails...
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Selon le Figaro, la Cour des comptes française suggére dans un rapport remis au président Sarkozy un relèvement de la TVA dans le cadre de la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne voulue par Paris.
La Cour estime qu’il existe des marges de manœuvres en France en matière de hausse de la TVA, mais qu’elles ne doivent être utilisées que dans le cadre d’une grande réforme fiscale, écrit le quotidien.
Elle préconise aussi de se concentrer sur la fiscalité des entreprises pour faire converger les deux pays, poursuit Le Figaro.
Ce rapport, qui devrait être remis ce vendredi, doit éclairer la réforme de la fiscalité du patrimoine promise par le gouvernement.
Ce dernier a organisé un colloque qui doit se tenir jeudi à Bercy au terme duquel il devrait esquisser son projet de réforme, qu’il souhaite voir aboutir en mai.
Il devrait enterrer le bouclier fiscal et supprimer ou du moins aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Nicolas Sarkozy avait demandé en juillet à la Cour des comptes et à son homologue d’outre-Rhin "un état des lieux comparatif des systèmesfiscaux français et allemand", plaidant pour une convergence fiscale entre les deux pays afin d’amortir les distorsions de compétitivité entre leurs économies.
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