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Droits de mutation : hausse de 35% de la recette fiscale la plus importante des départements (Richert)
PARIS, 3 mars 2011 (AFP)Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières et qui constituent la recette fiscale la plus importante des départements, ont augmenté de 35% en 2010, pour totaliser 7 milliards
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières et qui constituent la recette fiscale la plus importante des départements, ont augmenté de 35% en 2010, pour totaliser 7 milliards d’euros, a annoncé jeudi à l’AFP le ministre des collectivités Philippe Richert.
"C’est donc plus de 1,8 milliard de recettes fiscales supplémentaires pour les départements en 2010", a ajouté M. Richert. "C’est un signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements".
En détail, la progression des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dépasse 40% dans 14 départements, "et même 44% dans sept d’entre eux", a précisé le ministre. Ce sont les Yvelines (54,6%), suivies de l’Isère (53,17%), les Hauts-de-Seine (51,9%), la Haute-Vienne (49,5%). Vient ensuite Paris avec une hausse de 48,9%, soit 220 millions d’euros supplémentaires, puis le Val-de-Marne et le Val d’Oise.
Un seul département accuse une augmentation de moins de 10%, la Haute-Marne dont les DMTO sont passés de 6,83 millions d’euros en 2009 à 7,47 millions en 2010.
Toutefois, a souligné M. Richert, ce département bénéficie du mécanisme de péréquation mis en place par la loi de finances et qui permet aux départements riches d’aider les plus fragiles. La Haute-Marne obtiendra ainsi 5,73 millions au titre de la péréquation, ce qui lui assurer 13,2 millions d’euros de recettes supplémentaires, a-t-il assuré.
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