Fiscalité du patrimoine : Baroin pense à l’assurance-vie pour boucler la réforme
PARIS, 5 mars 2011 (AFP)
Le gouvernement réfléchit à plusieurs pistes pour boucler la réforme de la fiscalité du patrimoine, comme une taxation accrue de l’assurance-vie pour les plus aisés
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Le gouvernement réfléchit à plusieurs pistes pour boucler la réforme de la fiscalité du patrimoine, comme une taxation accrue de l’assurance-vie pour les plus aisés, a indiqué le ministre du Budget, François Baroin dans un entretien au Journal du Dimanche à paraître dimanche.
"Nous réfléchissons (à) l’assurance-vie en ciblant les plus hauts portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d’euros, les dividendes, le prélèvement forfaitaire libératoire", a-t-il déclaré le ministre.
"En tout état de cause, les classes moyennes ne paieront pas pour les plus riches", a promis le ministre du Budget.
Le gouvernement a présenté jeudi deux scénarios pour cette réforme. "L’un est novateur et ambitieux, il supprime l’ISF et le remplace par un financement sur l’évolution du patrimoine", a rappelé François Baroin. "Le deuxième scénario est une transformation en profondeur, et révise les taux du barème d’imposition qui étaient devenus spoliateurs", a-t-il poursuivi.
Dans les deux cas, le gouvernement doit encore trouver environ un milliard d’euros pour boucler cette réforme, qui doit être neutre pour les finances publiques.
Interrogésur les moyens de résoudre l’équation budgétaire, François Baroin a affirmé que le gouvernement avait "plusieurs pistes". "Elles seront arrêtées d’ici trois semaines", a-t-il indiqué.
Le gouvernement veut boucler la réforme d’ici mai, pour un vote avant l’été.
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