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Fraude sociale : Bertrand veut renforcer les suites pénales
PARIS, 5 mars 2011 (AFP)Le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, veut renforcer les poursuites en cas de fraude sociale et rendre opérationnel cette année un fichier social unique pour mieux détecter ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, veut renforcer les poursuites en cas de fraude sociale et rendre opérationnel cette année un "fichier social unique" pour mieux détecter les abus, a-t-il indiqué samedi dans le Figaro Magazine.
"Il y a aujourd’hui une volonté politique forte d’être à la pointe dans ce combat", lance M. Bertrand, assurant que "les sommes en jeu sont considérables" même s’il reconnaît que les évaluations de leur montant restent "très difficiles".
Les fraudes détectées à la Sécurité sociale, toutes branches confondues ont atteint 384 millions pour 2009, selon les derniers chiffres officiels.
M. Bertrand entend "renforcer les suites pénales" engagées par les caisses de la Sécurité sociale à l’encontre des fraudeurs, notant que "5.000 plaintes ont été déposées l’an dernier, tous régimes confondus".
"La loi oblige les directeurs de caisses à porter plainte avec constitution de partie civile dès qu’une faute d’au moins 9.000 euros pour la famille et de 12.000 euros pour la vieillesse et la famille est détectée (...). Nous allons travailler avec la justice pour abaisser ce seuil", explique-t-il.
Afin de prévenir les abus en "croisant les informations entre services et organismes", le ministre a en outre promis que le Répertoire national commun de la protection sociale (RNPS) serait "opérationnel d’ici à la fin de l’année".
"Il s’agit d’un fichier social unique sur lequel figureront l’ensemble des prestations auxquelles l’assuré à droit. Cela permettra de détecter très rapidement les prestations incompatibles, comme le RSA et le minimum vieillesse", explique-t-il.
Au nom de l’"équité", M. Bertrand suggère en outre d’étendre à l’ensemble de la fonction publique "l’expérimentation du contrôle des arrêts maladie", appliquée actuellement à 176.000 agents de l’Etat, et de "passer très vite à sa généralisation".
Le ministre, qui entend réunir "personnellement tous les mois les responsables de la lutte anti-fraude des organismes sociaux", compte aussi lancer "une campagne d’information auprès des assurés sociaux".
Parmi les dispositifs selon lui encore trop méconnus, il a cité la possibilité pour les employeurs de demander une "contre visite", suite à un arrêt maladie d’un salarié.
Enfin, le ministre a appeléà "renforcer le contrôle des dépenses de soins à l’étranger" et réclamé des "vérifications très précises" à propos du dossier des retraites versées en Algérie, où pèsent des soupçons de fraudes.
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