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Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a jugé dimanche que l’impôt sur la fortune (ISF), au coeur de la réflexion du gouvernement sur la fiscalité du patrimoine
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Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a jugé dimanche que l’impôt sur la fortune (ISF), au cœur de la réflexion du gouvernement sur la fiscalité du patrimoine, "méritait d’être réformé" car "confronté à deux problèmes", mais qu’il ne devait pas être le "sujet essentiel" de la réforme.
Pour Didier Migaud, interrogé sur Europe 1, l’impôt sur la fortune "est un impôt qui mérite d’être réformé" car il est "confronté à un problème d’assiette et à un problème de taux". Mais s’est-il empressé d’ajouter, "il n’appartient pas à la Cour des comptes de dire sicet impôt doit être supprimé ou non".
"Une réforme peut parfaitement s’envisager", a-t-il expliqué, précisant qu’"à partir du moment où on réduit une recette elle doit être compensée quelque part".
L’ISF "a un taux aujourd’hui plus élevé qu’à l’origine alors mêmeque le rendement du capital est aujourd’hui plus faible qu’au moment de la création de cet impôt. Et il a un problème d’assiette étroite", a détaillé M. Migaud.
Il a cependant aussi considéré que l’ISF ne devait "pas obligatoirement (être) le sujet essentiel" dans la réflexion sur la réforme fiscale, menée par le gouvernement, "quand on regarde le poids de l’ISF dans la fiscalité française : 4 milliards d’euros de recettes, alors que l’ensemble des taxes foncières est de l’ordre de 33 milliards d’euros.
M. Migaud a toutefois reconnu que cet impôt avait une "dimension politique et symbolique forte".
La réforme de l’ISF est "d’ailleurs plus un sujet politique qu’un sujet économique", a-t-il également estimé.
Le gouvernement réfléchi à une réforme de la fiscalité du patrimoine qu’il veut boucler en mai et dont le président Nicolas Sarkozy a fait l’un des derniers grands chantiers de son quinquennat.
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé jeudi officiellement la mort du bouclier fiscal et la sortie de 300.000 foyers de l’impôt sur la fortune (ISF).
Il s’agirait de relever le seuil d’assujettissement à l’ISF ou à un futur impôt sur les revenus du patrimoine de 790.000 à 1,3 million d’euros. Cela devrait permettre à "300.000 foyers" entrés dans l’ISF "depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier", d’échapper à cet impôt, selon M. Fillon.
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