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Banque : la mise à disposition d’une facture des frais bancaires, agios compris, sera obligatoire avant 2009.

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Banque : Dans un souci de clarification des tarifs des banques, et pour permettre une meilleure mise en concurrence dans le secteur, ces dernières devront mettre à disposition de leurs clients, au minimum, une fois par an, une facture recapitulative des frais bancaires prélevés sur le compte. Les agios devront également être listés sur cette même facture.

Publié le  à 0 h 0
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Banque : une facture annuelle des frais, agios y compris

Les députés ont voté fin novembre 2007, dans le cadre du projet de loi Chatel sur le développement de la concurrence au service du consommateur, l’élargissement de la facture annuelle des banques aux agios.

Banque : la première facture avant le 1er janvier 2009

Les banques devront adresser la première facture des frais bancaires prélevés, à chacun de leur client, avant le 1er janvier 2009.

Cette facture devra être gratuite...

Banque : Simulation de remboursement de crédit à taux variable, en cas d’évolution défavorable des taux

Les banques devront également remettre aux emprunteurs à taux variable une simulation de l’évolution de leurs conditions de prêt en cas de retournement de conjoncture. Cette mesure a été ajoutée, suite aux récentes mauvaises surprises rencontrées par nombre d’emprunteurs, suite à la dernière vague de hausse des taux.

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