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L’AMF réfléchit à d’éventuelles sanctions contre trois banques
PARIS, 18 mars 2011 (AFP)L’Autorité des marchés financiers (AMF) doit rendre une décision sur d’éventuelles sanctions au début du mois d’avril à l’encontre de trois grandes banques soupçonnées de ne pas avoir respecté des règles de confidentialité lors de l’émission d’un emprunt obligataire.
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) doit rendre une décision sur d’éventuelles sanctions au début du mois d’avril à l’encontre de trois grandes banques soupçonnées de ne pas avoir respecté des règles de confidentialité lors de l’émission d’un emprunt obligataire.
Une audience s’est déroulée jeudi, a indiqué l’AMF, avec les plaidoiries des représentants des filiales de trois banques : Crédit Agricole CIB, Natixis (groupe BPCE) et la Banque Postale Asset Management.
Une décision doit être rendue dans trois semaines.
Dans son édition de vendredi, La Tribune souligne que ces trois banques ont été convoquées devant la commission des sanctions de l’AMF pour répondre des griefs de non respect des règles de sondage lors d’une émission obligataire et d’utilisation d’une information privilégiée. Il s’agit, selon le quotidien, d’une émission obligataire lancée par Danone en novembre 2008.
Le représentant du collège des sanctions a requis 600.000 euros d’amende à l’encontre du Crédit Agricole CIB et de Natixis, a indiqué La Tribune.
La Banque Postale AM qui était concernée par le grief "utilisation d’une information privilégiée", a précisé vendredi ne pas avoir fait l’objet d’une demande de sanction pécuniaire. Le rapporteur de l’AMF a indiqué que le gérant de la Banque Postale AM n’avait eu accès qu’à une rumeur et que le manquement n’était pas constitué, a indiqué le quotidien économique.
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