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Réforme des retraites : publication des décrets pour la SNCF et la RATP
PARIS, 20 mars 2011 (AFP)Les décrets transposant la réforme des retraites de novembre 2010 aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP ont été publiés dimanche au Journal officiel (JO).
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les décrets transposant la réforme des retraites de novembre 2010 aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP ont été publiés dimanche au Journal officiel (JO).
Alors que le recul de deux ans des bornes d’âge prévu par la réforme pour les porter à terme à 62 et 67 ans, commenceraà s’appliquer pour certains salariés du public (fonctionnaires) et du privé dès cette année, les salariés de la SNCF et de la RATP ne seront concernés qu’à compter du 1er janvier 2017.
Selon les décrets, s’agissant du départ légal, les derniers agents de conduite à pouvoir partir à 50 ans seront ceux nés avant le 1er janvier 1967. Progressivement, l’âge de départ sera reculé de 50 à 52 ans, et donc les agents nés après le 1er janvier 1972 partiront à 52 ans.
De même, les cheminots non conducteurs verront l’âge d’ouverture des droits à la retraite passer de 55 à 57 ans.
Outre le recul des bornes d’âge, les décrets prévoient "l’alignement du taux de la cotisation salariale sur celles applicables dans le secteur privé, le maintien provisoire du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants et la refonte du minimum garanti", indique le JO.
Les taux de cotisation pour la retraite des agents SNCF et RATP resteront à 7,85% jusqu’à la fin 2016 avant de monter progressivement jusqu’à 10,55% à compter du 1er janvier 2026 rejoignant ainsi ceux appliqués aux salariés du secteur privé.
Certaines dispositions des décrets sont toutefois d’application immédiate, précise le JO : "condition de réduction d’activité pour bénéficier du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants ou d’un enfant invalide à 80%, possibilité pour les assurés de demander le remboursement du rachat des années d’études, service de la pension en capital (...)".
Pour la limite d’âge, un décret applique "les mêmes mesures que celles retenues pour les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires", selon le JO.
Ainsi la limite d’âge pour travailler à la SNCF età la RATP qui est de 65 ans va augmenter progressivement pour atteindre 67 ans pour les agents nés après le 1er janvier 1962. Les derniers à pouvoir partir à 65 ans, seront ceux nés avant le 1er janvier 1957.
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