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Réforme de l’ISF : un des scénarios envisagés a été abandonné
PARIS, 31 mars 2011 (AFP)La création d’un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine, un des scénarios présentés début mars par le gouvernement pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La création d’un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine, un des scénarios présentés début mars par le gouvernement pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais immédiatement contesté, a été abandonné, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
En présentantle 3 mars les pistes envisagées pour réformer la fiscalité du patrimoine, le gouvernement avait promis que le bouclier fiscal serait supprimé et, par ailleurs, que 300.000 contribuables sur les 560.000 assujettis à l’ISF échapperaient dorénavant à la taxation de la fortune. Quant à l’ISF lui-même, il avait évoqué deux scénarios : soit son aménagement, avec un seuil d’entrée relevé et des taux abaissés, soit sa suppression.
Dans ce dernier cas de figure, l’ISF, qui taxe la détention du patrimoine, devait être remplacé par un impôt sur les revenus de la fortune (IRF) taxant l’évolution du patrimoine d’une année sur l’autre, avait suggéré le ministre du Budget François Baroin. Cet IRF avait aussitôt été quasi-unanimement décrié par les experts et les parlementaires.
"Le scénario de l’IRF a été clairement éliminé à juste titre, c’est du simple bon sens", a déclaré à l’AFP le député UMP Michel Piron après avoir participé mardi à une réunion des parlementaires de la majorité avec François Baroin.
Selon lui, "personne n’a retenu ni défendu ce scénario, même au sein du gouvernement". "Cela aurait consisté àfrapper des revenus fictifs que les gens n’auraient pas perçus, ce n’est pas certain que ce soit très juste d’un point de vue fiscal", a-t-il ajouté.
"La quasi-totalité des parlementaires sont contre, même dans le gouvernement il y a eu beaucoup d’oppositions. La piste a été abandonnée", a confirmé le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, l’UMP Pierre Méhaignerie.
Selon une source proche du dossier, "la décision n’a pas été prise formellement, mais il est clair qu’en l’état cette piste ne devrait pas prospérer".
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