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La réforme de la fiscalité du patrimoine début juin à l’Assemblée (sources UMP)
PARIS, 11 avr 2011 (AFP)La réforme de la fiscalité du patrimoine, voulue par le président Nicolas Sarkozy, devrait être débattue début juin à l’Assemblée nationale et fin juin au Sénat, a-t-on appris lundi
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La réforme de la fiscalité du patrimoine, voulue par le président Nicolas Sarkozy, devrait être débattue début juin à l’Assemblée nationale et fin juin au Sénat, a-t-on appris lundi de sources parlementaires UMP.
Selon le calendrier envisagé par le gouvernement, le projet de loi, quidoit inclure la suppression du bouclier fiscal ainsi qu’une réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), sera présenté en Conseil des ministres le 11 mai.
Après un examen en commission, le texte devrait être débattu début juin (probablement à partir du 7 juin) en séance publique àl’Assemblée nationale. Son examen au Sénat est programmé fin juin, selon ces sources.
Une fois votée par chaque chambre, la réforme devrait faire l’objet, début juillet, d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), chargée d’élaborer un texte de compromis, qui devra ensuite être approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cela implique la tenue d’une session extraordinaire du Parlement, qui devrait être convoquée par le chef de l’Etat jusqu’au 13 juillet, selon plusieurs sources.
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