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Fiscalité du patrimoine : l’ISF sera maintenu, son seuil est relevé
PARIS, 12 avr 2011 (AFP)Le président Nicolas Sarkozy a tranché en faveur d’une réforme a minima de la fiscalité du patrimoine, retenant le scénario d’un maintien de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le président Nicolas Sarkozy a tranché en faveur d’une réforme a minima de la fiscalité du patrimoine, retenant le scénario d’un maintien de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec un seuil d’entrée relevé à 1,3 million d’euros de patrimoine, affirme mardi le site du Figaro.
Le quotidien ne révèle pas ses sources. Aucune source interrogée par l’AFP n’a voulu confirmer l’information dans l’immédiat.
Une réunion entre le ministre du Budget François Baroin et plusieurs parlementaires de la majorité devait se tenir mardi après-midi sur ce sujet.
Le gouvernement a fait de la réforme de la fiscalité du patrimoine un de ses grands chantiers pour 2011 et ses contours avaient été esquissés début mars, avec deux pistes retenues.
L’une prévoyait la suppression de l’ISF, remplacé par un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine, et l’autre son simple aménagement. C’est ce scénario qui a été retenu, selon Le Figaro.
L’idée de créer un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine avait été abandonnée, avait affirmé fin mars plusieurs sources à l’AFP.
Selon Le Figaro, le nombre de tranches serait ramené de six à deux, et les taux rabaissés à 0,25% entre 1,3 million et 3 millions d’euros de patrimoine déclaré, et 0,5% à partir de 3 millions d’euros, alors qu’ils évoluent aujourd’hui entre 0,55% et 1,8%.
En revanche, la totalité du patrimoine serait taxée et non plus, comme aujourd’hui, seulement la différence entre la valeur totale du patrimoine et le seuil d’entrée dans l’ISF (790.000 euros).
Le Figaro ajoute que le gouvernement prévoit de combler le manque à gagner en augmentant la taxation des héritages de plus de 4 millions d’euros. Il prévoit aussi de rallonger de 6 à 10 ans le délai donnant droit à abattement pour les donations, et supprimer des avantages en fonction de l’âge auquel on fait une donation.
Enfin le gouvernement veut créer une taxe sur les exilés fiscaux et les non-résidents, mais il ne toucherait pas à l’assurance vie et ne créerait pas de tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45%, selon le site.
L’autre principal aspect de la réforme de la fiscalité prévoyait la suppression du bouclier fiscal, qui a déjà été actée.
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