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Le gouvernement entend gommer les effets de seuil de la nouvelle formule de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin que certains contribuables ne soient pas lésés
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Le gouvernement entend "gommer" les effets de seuil de la nouvelle formule de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin que certains contribuables ne soient pas lésés par rapport à l’ancienne version, a-t-on appris mardi de source proche du dossier à Bercy.
"Nous sommes en train de travailler sur un dispositif qui doit permettre de gommer les effets de seuil", déclare-t-on de même source, précisant que le mécanisme retenu serait à la fois "très technique" et "assez classique".
Le projet de loi doit être présenté le 11 mai en conseil des ministres
Quelque 300.000 contribuables pourraient échapper dès cette année à l’ISF dont le seuil d’entrée doit être relevé de 800.000 euros de patrimoine à 1,3 million et les taux abaissés. En revanche, la mise en œuvre du nouveau dispositif sans autre aménagement pénaliserait ceux qui détiennent un peu plus de 1,3 million ou de 3 millions d’euros, les nouveaux seuils retenus.
"Dans l’ancien système, quelqu’un qui possédait un patrimoine d’un peu plus de 1,3 million d’euros payait une première tranche au taux de 0,55% jusqu’à 1,3 million et un taux de 0,75% au-delà", explique-t-on de même source.
"Dans le nouveau dispositif où l’ISF est calculé sur l’ensemble du patrimoine, l’impôt serait légèrement supérieur et le dispositif consiste à gommer cet écart pour ces contribuables", indique-t-on encore, précisant qu’il en ira de même pour ceux qui disposent d’un peu plus de 3 millions d’euros de patrimoine.
Quant au coût de l’exonération des 300.000 contribuables de la première tranche de l’ISF, il est évalué par Bercy à quelque 300 millions d’euros et serait compensé, assure-t-on de même source, par des "mesures sur les héritages mises en place dès l’été".
Elles ne concerneraient toutefois que les "très grosses successions" supérieures par exemple à "4 millions d’euros pour un couple avec deux enfants".
"Il y aura une compensation pour que la réforme ne pèse pas sur le déficit de l’Etat", insiste-t-on à Bercy, précisant que la réforme de la fiscalité du patrimoine était transmise "au fil de l’eau" au Conseil d’Etat avant son examen en conseil des ministres.
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