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La suppression de l’ISF pour 300.000 personnes sera appliquée dès 2011 (Baroin)
PARIS, 26 avr 2011 (AFP)Le relèvement du seuil d’entrée de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui doit permettre à 300.000 contribuables d’y échapper, sera appliqué dès cette année
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le relèvement du seuil d’entrée de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui doit permettre à 300.000 contribuables d’y échapper, sera appliqué dès cette année, a annoncé mardi le ministre du Budget François Baroin.
"Seule la première partie de cette réforme, c’est-à-dire ceux qui étaient dans la première tranche et qui disparaissent de l’ISF, seront concernés par l’application de cette réforme dès cette année", a-t-il déclaré sur Canal +.
"Tout le reste, c’est pour 2012", a-t-il ajouté au sujet de l’abaissement des taux d’imposition du patrimoine etdu nombre de tranches, ainsi que de la suppression du bouclier fiscal, second volet de la réforme fiscale voulue par le président Nicolas Sarkozy.
"Le bouclier fiscal sera supprimé en 2012", a confirmé François Baroin, démentant que ce dispositif qui plafonne le total des impôts directs d’un contribuable à la moitié de ses revenus serait appliqué en même temps qu’une baisse des taux de l’ISF.
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 11 mai puis en juin au Parlement.
Le gouvernement a annoncé mi-mai qu’il avait opté pour un simple aménagement de l’ISF, après avoir envisagé sa suppression. La disparition du bouclier était déjà actée.
Le niveau de patrimoine à partir duquel un contribuable doit payer l’ISF passera de 800.000 à 1,3 million d’euros, ce qui devrait permettre, selon le gouvernement, à 300.000 personnes d’y échapper.
Entre 1,3 et 3 millions d’euros, le taux d’imposition sera de 0,25%, et de 0,5% au-delà de 3 millions. Jusqu’ici les taux évoluaient entre 0,55% et 1,8%.
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