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La réforme fiscale actuelle, première étape vers la suppression de l’ISF (Baroin)
PARIS, 28 avr 2011 (AFP)La réforme fiscale, qui prévoit la disparition du bouclier fiscal et un allègement de l’impôt de solidarité de la fortune (ISF), doit être lue comme une première étape importante
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La réforme fiscale, qui prévoit la disparition du bouclier fiscal et un allègement de l’impôt de solidarité de la fortune (ISF), doit être lue comme une "première étape importante" vers la suppression de l’ISF, affirme le ministre du Budget François Baroin dans les Echos vendredi.
"Jereste convaincu que l’ISF est une anomalie française. Supprimer le bouclier fiscal et les effets négatifs de l’ISF, cela constitue une réforme très importante même si les contraintes budgétaires et de temps ne nous permettent pas d’aller plus loin. Il faut lire la réforme actuelle comme unepremière étape importante", a déclaré le ministre.
La suppression de l’ISF avait été un temps envisagée mais le gouvernement a finalement opté pour un simple allégement de cet impôt. La réforme aura pour effet d’exonérer 300.000 contribuables présentés comme de "petits riches" tombés dans les mailles du filet à cause de la flambée de l’immobilier.
Mais de nombreux élus de la majorité redoutaient qu’une suppression de cet impôt emblématique n’apparaisse comme un cadeau aux plus riches à moins d’un an du scrutin.
Le ministre confirme par ailleurs que le dispositif ISF-PME, un avantage fiscal accordé aux contribuables aisés investissant dans les fonds de financement des PME, sera préservé.
Dans le même entretien, il précise que l’"exit tax", qui doit frapper les plus-values réalisées sur la vente de biens en France par les Français qui partent vivre à l’étranger, devrait rapporter environ 200 millions.
De même, la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents devrait rapporter "un peu moins de 200 millions d’euros".
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