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Le dispositif du bouclier fiscal a coûté 591 millions d’euros en 2010, selon le bilan provisoire transmis aux députés de la commission des Finances, affirme le quotidien Les Echos
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Le dispositif du bouclier fiscal a coûté 591 millions d’euros en 2010, selon le bilan provisoire transmis aux députés de la commission des Finances, affirme le quotidien Les Echos dans son édition de mardi.
Le montant moyen restitué aux quelque 14.400 bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directsà 50% de leurs revenus, s’est élevé à 40.908 euros lors de la campagne 2010, indique Les Echos.
Selon le quotidien, ce dispositif a surtout profité à un nombre très réduit de personnes. Ainsi les 1.000 premiers contribuables, soit 7% des bénéficiaires, ont perçu un chèque moyende 365.000 euros et totalisé ainsi 63% des dépenses.
A l’autre bout de l’échelle, près de la moitié des bénéficiaires (47%) n’ont représenté que 3% des dépenses. Il s’agit des "contribuables disposant de faibles revenus et n’étant pas assujettis à l’ISF (impôt de solidaritésur la fortune) mais éligibles au bouclier fiscal au titre de leur taxe foncière".
Les plus riches contribuables bénéficieront une dernière fois du bouclier fiscal en 2012, mais le gouvernement va éviter de leur verser des chèques de restitution, a-t-on appris auprès de Bercy, afinde s’épargner des symboles fâcheux en pleine campagne présidentielle.
Le gouvernement supprimera l’an prochain le bouclier fiscal, qui plafonne depuis 2007 le total des impôts directs à la moitié des revenus d’un contribuable. Parallèlement, dans le cadre de sa réforme de la fiscalité du patrimoine, il va alléger l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Mais, "en 2012, on pourra encore faire jouer le bouclier si les impôts payés en 2011 dépassent la moitié des revenus perçus en 2010", a-t-on fait valoir à Bercy.
Jusqu’ici, pour bénéficier du bouclier, les contribuables peuvent soit remplir une demande au centre des impôts pour obtenir un chèque de remboursement, soit, pour ceux qui sont également assujettis à l’ISF, attendre juin et déduire eux-mêmes de l’ISF qu’ils doivent le montant auquel ils ont droit au titre du bouclier.
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