FranceTransactions.com
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, a dénoncé la persistance de cas absurdes et choquants parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal...
Publié le par AFP à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, a dénoncé la persistance de cas "absurdes et choquants" parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal en 2010, dans un courrier dont l’AFP a reçu copie mardi.
Selon ce courrier destiné à ses collègues socialistes, le nombre de contribuables qui ont déclaré des revenus très faibles en 2010 alors qu’ils possèdent un patrimoine extrêmement conséquent a fortement augmenté.
"Les cas +absurdes et choquants+ n’ont toujours pas disparu", déplore Jérôme Cahuzac, commentant le bilan provisoire du bouclier fiscal pour 2010, transmis lundi à sa commission par le gouvernement.
"Alors qu’ils étaient 17 en 2009, 32 contribuables dont le revenu annuel déclaré est inférieur à 3.467 euros alors que leur patrimoine est de plus de 16,48 millions d’euros de revenus sont recensés" en 2010, souligne-t-il.
Ces contribuables, souligne-t-il, ont reçu de l’Etat, au titre du bouclier, des chèques de remboursement moyens "de plus de 169.200 euros", ce qui a coûté 5,4 millions aux finances publiques (contre 3,7 millions pour la même catégorie en 2009).
"Plus largement, 3.267 contribuables disposant de revenus inférieurs à 3.467 euros sur l’année sont pourtant imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car leur patrimoine est supérieur à 790.000 euros", ajoute Jérôme Cahuzac.
Le gouvernement a cependant décidé de supprimer en 2012 le bouclier et d’alléger fortement l’ISF. Pour Jérôme Cahuzac, "ce faisant, il rend définitif l’allègement que procurait le bouclier fiscal aux redevables de l’ISF tout en prétendant le supprimer !"
Selon des chiffres provisoires, le bouclier 2010 a coûté 591 millions d’euros et a bénéficié à 14.443 contribuables qui ont reçu un chèque de remboursement moyen de 40.908 euros.
L’an dernier à la même époque, le bilan provisoire du bouclier 2009 faisait état d’un coût de 586 millions d’euros pour 16.350 contribuables. Mais leschiffres définitifs ont ensuite montré que le dispositif avait coûté 678 millions et bénéficié à près de 19.000 personnes, ce qui laisse penser que pour 2010 aussi les chiffres pourraient être revus à la hausse.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
NOUVEAUTÉ ! La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online