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Les députés PS ont dénoncé la réforme fiscale (suppression du bouclier et relèvement du seuil de l’ISF) et certains élus UMP se sont montrés réservés mercredi
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Les députés PS ont dénoncé la réforme fiscale (suppression du bouclier et relèvement du seuil de l’ISF) et certains élus UMP se sont montrés réservés mercredi après l’audition du ministre du Budget François Baroin à l’Assemblée nationale.
"La réforme de l’ISF aboutit à favoriserles patrimoines les plus importants par rapport à ce que le bouclier fiscal faisait déjà", a déclaré à la presse le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac. "Pour un patrimoine supérieur à 17 millions d’euros, la réforme proposée sera plus favorable que ne l’était le bouclier fiscal".
"La réforme n’est pas financée", a-t-il ajouté. "Notre pays devra donc emprunter, comme il l’a fait à chaque réforme fiscale. Cet emprunt sera remboursé par tous les Français qui paieront les avantages consentis à une petite minorité d’entre eux".
"Parmi les recettes envisagées, certaines sont d’une réalité douteuse ou d’un rendement incertain", a-t-il poursuivi, citant la taxation des étrangers possédant une résidence en France.
"Le bouclier fiscal sera supprimé. C’est une bonne chose. Mais il ne sera supprimé qu’en 2013. En 2011 et 2012, certains contribuables recevront des chèques considérables".
La réforme a été bien accueillie par le rapporteur général Gilles Carrez UMP ("Equilibrée, cohérente et juste"). Sans s’opposer frontalement, certains députés UMP ont toutefois émis de fortes réserves.
La députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel a regretté le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 million d’euros : "beaucoup trop élevé, quand on compte l’abattement sur la résidence principale".
Hervé Mariton (UMP) regrette lui "que les très grandes et moyennes fortunes soient mieux servies par la réforme que les fortunes qui se trouvent entre 1,3 et deux millions d’euros".
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