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Les trust, montages financiers de droit anglo-saxon qui permettentà leurs bénéficiaires d’échapper à l’impôt en France, seront désormais taxés avec l’entrée en vigueur de la réforme fiscale
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Les "trust", montages financiers de droit anglo-saxon qui permettent à leurs bénéficiaires d’échapper à l’impôt en France, seront désormais taxés avec l’entrée en vigueur de la réforme fiscale au 1er janvier 2012, a indiqué mercredi Bercy.
Sans équivalent en droit français, ces "institutions" permettaient à un individu de confier un bien à un gestionnaire, pour son propre profit ou celui d’un tiers. Ces montages, élaborés généralement par des officines gérant de gros patrimoines, bénéficiaient en France d’une zone d’ombre juridique mise à profit par certains à des fins d’évasion fiscale.
Des ressortissants étrangers résidant en France ont ainsi organisé leur patrimoine et leur succession à travers cet outil "d’optimisation fiscale" pour échapper au fisc.
Les trust seront désormais taxés comme tout patrimoine, soit à 0,5% au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), soit au titre des donations et successions, explique-t-on à Bercy.
Quel que soit le montage, l’impôt devra être acquitté. Il le sera soit par le gestionnaire du trust qui prélèvera sur les biens dont il a la charge, soit par l’individu qui lui a confié ces biens. Il en ira de même pour les bénéficiaires de donations ou de successions.
Bercy espère tirer 30 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires de cette mesure en 2012. Elle concourra à compenser l’allègement de l’ISF prévu par la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Les nombreux accords d’échange de renseignements conclus par le fisc français avec ses homologues étrangers devraient permettre aussi de débusquer certains trust.
Des ONG comme le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ou Oxfam avaient appelé à des mesures de cet ordre au nom de la lutte contre les paradis fiscaux où afflue l’argent sale des trafiquants de drogues, mafieux et autres dirigeants corrompus.
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